D’où viennent nos données
Les informations de ce site portent sur des règles dont le non-respect est sanctionné. Elles méritent qu’on dise d’où elles sortent, et où s’arrête ce que nous pouvons affirmer.
Les dates sont calculées, pas recopiées
Le code de l’environnement ne fixe pas des dates de calendrier. Il fixe des règles : « le deuxième samedi de mars », « le dernier samedi d’avril », « le troisième dimanche de septembre ». La date change donc chaque année, mais la règle, elle, ne bouge pas.
Nous avons encodé ces règles telles qu’elles sont écrites, et le site en déduit le calendrier de l’année demandée. C’est la raison pour laquelle chaque date de ce site est accompagnée de la formule de droit dont elle sort : vous pouvez tenir la date contre le texte. Un site qui recopie une date à la main affiche une valeur juste une saison, puis une valeur fausse — et rien à l’écran ne permet de faire la différence.
Trois niveaux, dans cet ordre
| Rang | Texte | Portée | Rôle |
|---|---|---|---|
| 1 | Code de l’environnement | Toute la France | Fixe le cadre national : périodes d’ouverture, tailles minimales, modes de pêche. |
| 2 | Arrêté préfectoral | Un département, un an | Peut restreindre le cadre national — jamais l’assouplir au-delà de ce que le code permet. |
| 3 | Règlement intérieur de l’AAPPMA | Un parcours | Parcours no-kill, réserves, quotas propres à une association ou à un plan d’eau. |
Un arrêté préfectoral peut resserrer le cadre national : avancer une fermeture, relever une taille minimale, interdire un parcours. Il ne peut pas l’assouplir au-delà de ce que le code prévoit. Quand notre fiche départementale et l’arrêté divergent, c’est l’arrêté qui fait foi.
Ce que nous faisons quand l’arrêté n’est pas encore paru
Les arrêtés préfectoraux de l’année suivante paraissent en général en novembre ou en décembre. Entre la fin d’une saison et cette parution, la partie départementale d’une fiche porte donc sur la réglementation de l’année écoulée. Nous l’écrivons alors noir sur blanc sur la fiche, avec l’année de référence.
Les dates nationales, elles, sont connues à l’avance et sans incertitude : elles découlent directement du code. Nous les publions donc pour la saison à venir dès qu’elle est calculable, en les distinguant clairement de la couche départementale.
Ce que ce site ne remplace pas
Une fiche ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni le règlement du parcours affiché sur place, ni la carte de pêche. Avant de partir, la vérification utile prend deux minutes : le site de votre fédération départementale pour l’arrêté en cours, et le panneau à l’entrée du parcours pour les règles de l’AAPPMA.
Sources primaires
- Art. L436-5 du code de l’environnement — Classement des cours d’eau en catégories piscicoles
- Art. R436-6 du code de l’environnement — Temps d’ouverture — eaux de 1re catégorie
- Art. R436-7 du code de l’environnement — Temps d’ouverture — eaux de 2e catégorie
- Art. R436-10 du code de l’environnement — Pêche des écrevisses
- Art. R436-11 du code de l’environnement — Pêche des grenouilles
- Art. R436-18 du code de l’environnement — Taille minimale des poissons
- Art. R436-19 du code de l’environnement — Adaptations préfectorales des tailles minimales
- Art. R436-21 du code de l’environnement — Nombre de captures de salmonidés autorisées
- Art. R436-33 du code de l’environnement — Modes de pêche interdits pendant la fermeture du brochet
Corrections
Si vous relevez une erreur — et sur un sujet pareil, il vaut mieux qu’on nous la signale — écrivez à contact@lecoindepeche.fr en indiquant la page et, si possible, la référence du texte. Nous corrigeons et republions.
Dernière vérification générale des données réglementaires : . Responsable de la publication : Christoph Ballmer — à propos. Informations fournies sans garantie ; seul le texte officiel en vigueur fait foi.